Version d'origine : acte du 30/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2169/92
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 2169/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2169)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 2169/92EUR-Lex →
AIDE AU STOCKAGE POUR LES RAISINS SECS, NON TRANSFORMÉS, DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991/1992
RAISINS SECS
(en écus par jour et par 100 kilogrammes net)
Jusqu'à la fin de février 1993 À partir du 1er mars 1993 Raisins secs sultanines de la catégorie 4 0,0327 0,0083
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