Règlement (CEE) n° 2169/92 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2169/92
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 2169/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2169)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 2169/92EUR-Lex →

AIDE AU STOCKAGE POUR LES RAISINS SECS, NON TRANSFORMÉS, DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1991/1992

RAISINS SECS

(en écus par jour et par 100 kilogrammes net)

Jusqu'à la fin de février 1993 À partir du 1er mars 1993 Raisins secs sultanines de la catégorie 4 0,0327 0,0083

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