Article 1
À l'article 6 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 2048/90, les termes « au titre des campagnes 1990/1991 et 1991/1992 » sont supprimés.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2227/92 de la Commission, du 31 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2227/92
Adopté le31 juillet 1992
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31992R2227
Considérants (2)
(1)
considérant que le règlement (CEE) no 2054/92 a prorogé le régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton instauré par le règlement (CEE) no 1152/90 pour les campagnes de 1989/1990 à 1991/1992; que les modalités d'application prévues au règlement (CEE) no 2048/90 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3218//90 (4), se limitent auxdites campagnes; qu'il y a donc lieu de supprimer cette limite;
(2)
considérant que le présent règlement est conforme à l'avis du comité de gestion du lin et du chanvre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la campagne 1992/1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.