considérant que le règlement (CEE) no 2054/92 a prorogé le régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton instauré par le règlement (CEE) no 1152/90 pour les campagnes de 1989/1990 à 1991/1992; que les modalités d'application prévues au règlement (CEE) no 2048/90 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3218//90 (4), se limitent auxdites campagnes; qu'il y a donc lieu de supprimer cette limite;
Règlement (CEE) n° 2227/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2227/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2227/92
Versionacte d'origine du 31/07/1992 (CELEX 31992R2227)
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