Règlement (CEE) n° 2227/92 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2227/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2227/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2227)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2227/92EUR-Lex →

À l'article 6 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 2048/90, les termes « au titre des campagnes 1990/1991 et 1991/1992 » sont supprimés.

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