Version d'origine : acte du 17/08/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2400/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2400/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2400)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2400/92EUR-Lex →
1. Dans le cadre d'un programme national d'aide alimentaire, l'organisme d'intervention italien est autorisé à vendre au gouvernement italien 2 000 tonnes de quartiers avant, dont les prix sont indiqués à l'annexe, en vue de leur transformation.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, la vente a lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79 et du règlement (CEE) no 2182/77.
3. L'organisme d'intervention italien vend en priorité les produits dont la durée de stockage est la plus longue.
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