considérant qu'il convient de procéder à cette vente conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (6), et du règlement (CEE) no 2182/77 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3988/87 (8), sous réserve des dispositions dérogatoires particulières prévues par le présent règlement;
Règlement (CEE) n° 2400/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2400/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2400/92
Versionacte d'origine du 17/08/1992 (CELEX 31992R2400)
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