Règlement (CEE) n° 2400/92 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2400/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2400/92
Versionacte d'origine du 17/08/1992 (CELEX 31992R2400)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 2400/92EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer une gestion économique des stocks, il convient de prévoir que les organismes d'intervention vendent en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue;

Aller plus loin

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