considérant que le règlement (CEE) no 1695/92 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 2132/92 (3), prévoit les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles, dont le riz; que des modalités complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du règlement précité ont été établies par le règlement (CEE) no 1997/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour ces produits (4);
Règlement (CEE) n° 2548/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2548/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2548/92
Versionacte d'origine du 31/08/1992 (CELEX 31992R2548)
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