Version d'origine : acte du 22/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3045/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3045/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3045)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 3045/92EUR-Lex →
À la partie I « Produits destinés à être exportés en l'état » de l'annexe au règlement (CEE) no 569/88, le point 136 suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:
« 136. Règlement (CEE) no 3045/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Géorgie en application du règlement (CEE) no 1897/92 (136).
(136) JO no L 307 du 23. 10. 1992, p. 24. »
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.