Règlement (CEE) n° 3180/92 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3180/92
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 3180/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3180)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 3180/92EUR-Lex →

Description de la marchandise Classement Code NC Motivation (1) (2) (3) Sous-ensemble destiné à être inséré dans un four à micro-ondes, comprenant une plaquette de circuits imprimés intégrant dans une seule unité l'alimentation électrique et les fonctions logiques. L'alimentation électrique comporte un transformateur, un redresseur et un régulateur de tension. La plaquette commande également les circuits de contrôle de la température et une minuterie acoustique. En outre, l'unité contient une horloge et est entourée d'un chassis métallique offrant une protection thermique et électrique et faisant partie intégrante du four lui-même 8537 10 99 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 a) de la section XVI, ainsi que le libellé des codes NC 8537, 8537 10 et 8537 10 99

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