Règlement (CEE) n° 3667/92 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3667/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3667/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3667)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3667/92EUR-Lex →

À l'article 3 du règlement (CEE) no 1840/92 les termes « Au plus tard deux mois après » sont remplacés par les termes « Au plus tard quatre mois après ».

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