Règlement (CEE) n° 3667/92 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3667/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3667/92
Versionacte d'origine du 18/12/1992 (CELEX 31992R3667)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3667/92EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

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