Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1992:
a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
>TABLE>
b) - à l'article 1er paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 5 937 francs belges est remplacé par le montant de 6 180 francs belges,
- à l'article 2 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 7 646 francs belges est remplacé par le montant de 7 959 francs belges,
- à l'article 69 deuxième phrase du statut et à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de son annexe VII, le montant de 13 659 francs belges est remplacé par le montant de 14 219 francs belges,
- à l'article 3 premier alinéa de l'annexe VII du statut, le montant de 6 833 francs belges est remplacé par le montant de 7 113 francs belges.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.