Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 6 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92EUR-Lex →
1. Avec effet au 16 mai 1992, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays ou endroit suivants sont fixés comme suit:
Grèce 93,7
Italie (sauf Varese) 120,1
Varese 112,0
Pays-Bas 105,4
Portugal 95,2
Royaume-Uni (sauf Culham) 126,7
2. Avec effet au 1er juillet 1992, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans l'un des pays ou endroit suivants sont fixés comme suit:
Belgique 100,0
Danemark 121,1
Allemagne (sauf Berlin et Munich) 96,1 (*)
Berlin 107,1
Munich 106,0
Grèce 81,0
Espagne 107,7
France 114,5
Irlande 97,8
Italie (sauf Varese) 113,4
Varese 105,8
Luxembourg 100,0
Pays-Bas 101,1
Portugal 95,5
Royaume-Uni (sauf Culham) 120,4
Culham 102,9
(*) Sans préjudice des décisions que le Conseil est appelé à prendre suite à la proposition de la Commission du 10 septembre 1991 [SEC(91)1612 final].
3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (1) demeurent d'application.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.