Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3761)
Référencearticle 8 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1992, les indemnités pour services continus ou par tour prévues à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 (1) sont fixées à 10 752, 16 228, 17 743 et 24 191 francs belges.

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