considérant que l'Office statistique des Communautés européennes a procédé à une vérification des coefficients correcteurs de l'ensemble des États membres conformément à la méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes décidée par le Conseil le 15 décembre 1981;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3765)
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