Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'Office statistique des Communautés européennes a procédé à une vérification des coefficients correcteurs de l'ensemble des États membres conformément à la méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes décidée par le Conseil le 15 décembre 1981;
considérant que cette vérification met en évidence l'existence d'écarts entre les coefficients correcteurs applicables dans certains pays d'affectation et ceux résultant de la vérification;
considérant que l'équivalence du pouvoir d'achat aux différents lieux d'affectation doit être assurée conformément à l'article 64 du statut;
considérant qu'il convient, en cas de hausse des coefficients correcteurs provisoires applicables dans certains lieux d'affectation, de procéder, à titre rétroactif, à l'ajustement correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et, en cas de baisse, à une récupération du trop-perçu; considérant toutefois qu'il convient de protéger la rémunération nominale des fonctionnaires concernés par cette récupération;
considérant que, pour les lieux d'affectation où les coefficients correcteurs sont inférieurs à ceux en vigueur au moment où le présent règlement produira effet pour la première fois, il convient de prévoir une application échelonnée par imputation de la baisse sur les éventuelles augmentations à intervenir ultérieurement;
considérant qu'il convient de modifier en conséquence les règlements fixant, à partir du 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs applicables pour le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Avec effet au 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit: >TABLE>
(*) Sans préjudice des décisions que le Conseil est appelé à prendre suite à la proposition de la Commission du 10 septembre 1991.
2. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.