considérant que, pour les lieux d'affectation où les coefficients correcteurs sont inférieurs à ceux en vigueur au moment où le présent règlement produira effet pour la première fois, il convient de prévoir une application échelonnée par imputation de la baisse sur les éventuelles augmentations à intervenir ultérieurement;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3765)
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