considérant qu'il convient de modifier en conséquence les règlements fixant, à partir du 1er janvier 1991, les coefficients correcteurs applicables pour le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3765)
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