Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3766)
Référencearticle 1 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92EUR-Lex →

1. Avec effet au 16 mai 1991, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Portugal 87,2.

2. Avec effet au 1er juillet 1991, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Danemark 123,3

Allemagne (sauf Berlin et Munich) 94,2 (*)

Berlin 105,3

Munich 103,6

Grèce 77,9

Espagne 104,6

France 113,0

Irlande 97,0

Italie (sauf Varese) 112,2

Varese 103,5

Pays-Bas 97,9

Portugal 85,3

Royaume-Uni (sauf Culham) 117,1

Culham 102,2.

(*) Sans préjudice des décisions que le Conseil est appelé à prendre suite à la proposition de la Commission du 10 septembre 1991.

3. Avec effet au 16 novembre 1991, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Grèce 85,3.

4. Avec effet au 1er janvier 1992, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans les pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Espagne 107,6

Portugal 87,6.

5. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R3766. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).