considérant que l'Office statistique des Communautés européennes a calculé les parités économiques qui établissent les équivalences de pouvoir d'achat entre les rémunérations payées aux fonctionnaires des Communautés européennes en service à l'intérieur des États membres par référence à Bruxelles, conformément à l'article 1er troisième alinéa de l'annexe XI dudit statut;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3766)
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