considérant que lesdites parités économiques n'avaient pu être définitivement calculées lors de l'adoption par le Conseil du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 (3) et du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 (4);
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3766)
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