considérant qu'il convient dès lors de modifier les règlements fixant, à partir du 16 mai 1991, le coefficient correcteur applicable pour le Portugal et à compter du 1er juillet 1994, les coefficients correcteurs applicables pour le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3766)
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