considérant que le présent règlement concerne également les produits visés par le règlement (CEE) no 1074/80 de la Commission; que, dès lors, il y a lieu d'abroger ce dernier;
Règlement (CEE) n° 3801/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3801/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3801/92
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31992R3801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.