Version d'origine : acte du 28/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3831/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3831/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3831)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3831/92EUR-Lex →
1. L'annexe du règlement (CEE) no 816/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
2. En ce qui concerne les livraisons en Espagne, restent soumis au mécanisme complémentaire aux échanges prévu à l'article 81 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les seuls produits suivants:
Code NC Désignation des marchandises ex 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages d'un contenu net n'excédant pas 2 l ex 0403 Babeurre, lait et crème de lait caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en emballages d'un contenu net n'excédant pas 2 l ex 0404 Lactosérum, non concentré ni additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, en emballages d'un contenu net n'excédant pas 2 l 0102 90 Animaux vivants de l'espèce bovine, autres que les reproducteurs de race pure et les animaux pour corrida
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.