Version d'origine : acte du 28/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3831/92
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 3831/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3831)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 3831/92EUR-Lex →
Liste des produits du secteur fruits et légumes soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, en provenance d'Espagne
Codes NC Désignation des marchandises 0702 00 Tomates 0709 10 00 Artichauts 0807 10 90 Melons (autres que pastèques) 0809 10 00 Abricots ex 0809 30 00 Pêches (à l'exclusion des brugnons et nectarines) 0810 10 Fraises
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