considérant que l'expérience acquise a démontré que, dans les échanges avec l'Espagne, le maintien dudit mécanisme n'est indispensable: - à l'équilibre du marché de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, que pour certains des produits prévus par le règlement (CEE) no 816/89 de la Commission (1), - à l'équilibre du marché espagnol, que pour les bovins vivants et le lait en petits emballages;
Règlement (CEE) n° 3831/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3831/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3831/92
Versionacte d'origine du 28/12/1992 (CELEX 31992R3831)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.