considérant que les demandes déposées sous le régime du présent règlement transitoire seront également affectées par certaines dispositions du système intégré, notamment en matière de superficies fourragères, de contrôles, de sanctions et de répétition de l'indu; qu'il convient d'attirer l'attention des producteurs concernés sur ce point;
Règlement (CEE) n° 3888/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3888/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3888/92
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31992R3888)
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