considérant que le contenu obligatoire de la demande d'aides « animaux » doit être précisé, compte tenu des besoins de gestion et de contrôle des régimes de primes concernés;
Règlement (CEE) n° 3888/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3888/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3888/92
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31992R3888)
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