Règlement (CEE) n° 3888/92 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 3888/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3888/92
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31992R3888)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CEE) n° 3888/92EUR-Lex →

considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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