Pour l'application du présent règlement, le modèle de licence d'exportation reproduit dans l'annexe VI du règlement (CEE) n° 4136/86 est remplacé par le modèle figurant dans l'annexe II ci-jointe.
Règlement (CEE) n° 3944/92 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3944/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3944/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3944)
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