Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 54. (3) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (4) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27. (5) JO no L 234 du 23. 8. 1991, p. 27.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.