Décision 93/16/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/16/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 93/16/CEE
VersionConsolidée au 01/11/1993 (CELEX 01993D0016-19931101)
RéférenceAnnexe de la décision 93/16/CEEEUR-Lex →

Anguilla

Aruba

Bermudes

Territoire britannique de l'océan Indien

Îles Vierges britanniques

Îles Cayman

Îles anglo-normandes

Îles Falkland

Hong-kong

Île de Man

Montserrat

Antilles néerlandaises

Pitcairn

Sainte-Hélène

Dépendances de Sainte-Hélène (île de l'Ascension et île Tristan da Cunha)

Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud

Îles Turks et Caicos

(

1

) JO no L 24 du 27. 1. 1987, p. 36.

(

2

) JO no L 285 du 17. 10. 1990, p. 31.

(

3

) JO no L 307 du 7. 11. 1990, p. 21. Décision modifiée par la décision 92/20/CEE (JO no L 9 du 15. 1. 1992, p. 22).

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