Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01993D0028-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'action prévue à l'article 1er est prise en charge à 100 % par la Communauté pour un montant de 625 000 écus. Ce concours financier est accordé sur présentation par la société Eurokom des pièces justificatives qui doivent être transmises avant le 15 décembre 1992 à la Commission.
▼
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.