Décision 93/28/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/28/CEE
RattachementDécision 93/28/CEE
Versionacte d'origine du 14/12/1992 (CELEX 31993D0028)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/28/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a adopté le 22 juillet 1991 la décision 91/426/CEE (5) fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo);

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