Le royaume du Maroc peut obtenir une participation financière de la Communauté pour l'acquisition du vaccin contre la fièvre aphteuse au titre du programme à mettre en oeuvre en 1992 dans les provinces de Tanger, Tétouan, Larache, Chefchaouen, Al-Hoceima, Nador, Oujda, Kenitra, Sidi-Kacem, Taounate, Tarza, Fès et Meknès.
Décision 93/85/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/85/CEE
RattachementDécision 93/85/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0085)
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