Décision 93/85/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/85/CEE
RattachementDécision 93/85/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0085)
Référencearticle 2 de la décision 93/85/CEEEUR-Lex →

La participation financière visée à l'article 1er est accordée à condition que les autorités marocaines arrêtent les mesures suivantes:

1) un programme systématique de vaccination des espèces sensibles se trouvant dans les provinces mentionnées à l'article 1er selon les modalités suivantes:

- vaccination de tous les ovins et caprins deux fois par an,

- vaccination annuelle de tous les bovins,

à l'aide d'un vaccin contenant une souche active, convenablement testée du sous-type 01, dont il a été démontré à la satisfaction de l'Institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux qu'il protégeait contre la souche virale locale;

2) marquage approprié des animaux vaccinés;

3) une étude épidémiologique relative à chaque foyer de la maladie en vue d'identifier l'origine et l'étendue éventuelle de l'infection;

4) des restrictions géographiques en vue de limiter la diffusion de la maladie en dehors du secteur infecté;

5) le vaccin doit remplir les critères suivants:

- être entièrement conforme à la réglementation de la Pharmacopée européenne,

- le fabricant fournit à l'Institut communautaire de coordination les informations nécessaires pour lui permettre de vérifier que le vaccin répond aux normes imposées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).