Décision 93/85/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/85/CEE
RattachementDécision 93/85/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1992 (CELEX 31993D0085)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/85/CEEEUR-Lex →

considérant que des foyers de fièvre aphteuse se sont déclarés au Maroc depuis 1991; que l'évolution de la situation au regard de cette maladie au Maroc constitue un danger pour la Communauté;

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