considérant que, par lettre du 26 mai 1992, le royaume du Maroc s'est engagé à instaurer certaines mesures visant à éradiquer cette maladie de son territoire;
Décision 93/85/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/85/CEE
RattachementDécision 93/85/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1992 (CELEX 31993D0085)
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