considérant qu'un foyer de la maladie de Newcastle s'est déclaré en Allemagne en décembre 1991; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 93/87/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/87/CEE
RattachementDécision 93/87/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1992 (CELEX 31993D0087)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.