Décision 93/89/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/89/CEE
RattachementDécision 93/89/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1992 (CELEX 31993D0089)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/89/CEEEUR-Lex →

considérant que la fièvre aphteuse est une maladie infectieuse grave qui entraîne la création d'entraves aux échanges d'animaux vivants;

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