Version d'origine : acte du 15/02/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0114)
RattachementDécision (CELEX 31993D0114)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0114)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0114)EUR-Lex →
Le protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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