Décision 93/152/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 93/152/CEE
RattachementDécision 93/152/CEE
Versionacte d'origine du 08/02/1993 (CELEX 31993D0152)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/152/CEEEUR-Lex →

considérant que l'annexe III de la directive 90/539/CEE établit que la Commission peut déterminer les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire dans le cadre des programmes de vaccination de routine;

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