Version d'origine : acte du 26/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0158)
RattachementDécision (CELEX 31993D0158)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0158)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0158)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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