considérant que, en vertu d'un échange de lettres signé le 7 mai 1991, visé à l'article 2 paragraphe 2 de la décision 91/522/CEE, la Commission et le gouvernement des États-Unis d'Amérique ont commencé un examen comparatif de la directive communautaire pays tiers et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines, en vue de déterminer si les exigences de la Communauté et celles des États-Unis d'Amérique sont équivalentes;
Décision (CELEX 31993D0158) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0158)
RattachementDécision (CELEX 31993D0158)
Versionacte d'origine du 26/10/1992 (CELEX 31993D0158)
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