considérant que cet examen comparatif est achevé et a montré que les exigences réglementaires de la Communauté et celles des États-Unis d'Amérique fournissent, pour l'essentiel, des garanties équivalentes contre les risques pour la santé publique;
Décision (CELEX 31993D0158) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0158)
RattachementDécision (CELEX 31993D0158)
Versionacte d'origine du 26/10/1992 (CELEX 31993D0158)
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