considérant que, pour garantir la reconnaissance de l'équivalence, il est souhaitable de mettre en place une procédure concertée en vue de l'application des exigences réglementaires de la Communauté et des États-Unis d'Amérique afin de sauvegarder et de faciliter les futures échanges de viandes fraîches bovines et porcines; qu'un accord a été atteint à cet effet;
Décision (CELEX 31993D0158) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0158)
RattachementDécision (CELEX 31993D0158)
Versionacte d'origine du 26/10/1992 (CELEX 31993D0158)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.