Décision (CELEX 31993D0158) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0158)
RattachementDécision (CELEX 31993D0158)
Versionacte d'origine du 26/10/1992 (CELEX 31993D0158)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31993D0158)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord,

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