Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/04/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. En dérogation aux décisions 91/398/CEE, 91/585/CEE, 92/175/CEE et 92/341/CEE, l'Italie est autorisée à mettre en place du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 le système décrit en annexe.
2. Le régime dérogatoire prévu au paragraphe 1 vaut sans préjudice du respect par l'Italie des dispositions de la décision 92/486/CEE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.