considérant que, afin d'assurer la mise en place du réseau informatisé Animo, la Commission a adopté notamment la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo), la décision 91/585/CEE (4) déterminant la configuration minimale de certains équipements relatifs au réseau informatisé de liaison entre les autorités vétérinaires (Animo), la décision 92/175/CEE (5) identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste, modifiée par la décision 93/71/CEE (6), et la décision 92/341/CEE (7) relative à la recherche informatisée des unités locales Animo;
Décision 93/227/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/227/CEE
RattachementDécision 93/227/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1993 (CELEX 31993D0227)
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